FRANCAIS AU MAROC- Revue n°13 – Décembre 2016 – Numéro spécial-Infos administratives

Engagés nous sommes, engagés nous resterons !   En ces temps difficiles et de doute sur le rôle des associations et des élus de la République, Français du Monde poursuit, à travers ses adhérents, son travail de proximité, de représentation, d’accompagnement de nos concitoyens et d’information de la communauté française installée au Maroc. Les groupes . . . → Lire la suite : FRANCAIS AU MAROC- Revue n°13 – Décembre 2016 – Numéro spécial-Infos administratives

Partir habiter à l’étranger : 15 clés pour se préparer l’esprit tranquille

Guide expatriation – 15 clés pour partir

Mon permis de conduire est-il valable à l’étranger ? Que dois-je faire l’année qui suit mon départ ? Quel sera mon statut à l’étranger ? Quelles solutions pour la garde des enfants ?

Si vous partez habiter à l’étranger, voilà autant de questions qui peuvent se poser . . . → Lire la suite : Partir habiter à l’étranger : 15 clés pour se préparer l’esprit tranquille

TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Depuis le 17 août 2015, date d’entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales qui prévoit l’application de la loi du pays du dernier domicile du défunt, la situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée.

Nouveautés :

– Ce Règlement permet de choisir la loi de son État de nationalité pour régir l’ensemble de sa succession.

– Si une personne ayant la double nationalité (franco-marocaine) ou si un Français ou une Française ayant des enfants, conjoints ou ascendants musulmans choisissent la loi française, celle-ci s’appliquera à leurs biens en  France et la loi marocaine à leurs biens au Maroc.

– Si un bi-national, résident au Maroc, a des biens en France et s’il n’a pas fait de professiojuris (c.a.d n’a pas choisi la loi applicable à sa succession), c’est la loi marocaine qui s’applique en France :

  • les parents du défunt héritent 1/6ème chacun, même lorsqu’il y a des garçons et des filles.
  • s’il n’ y a que la maman comme conjoint survivant et une ou plusieurs filles, les frères et sœurs paternels du défunt viennent à la succession.

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Conférence Les droits matrimoniaux pour les couples mixtes et étrangers au Maroc

Conférence « Les droits matrimoniaux pour les couples mixtes et étrangers au Maroc » organisée par FRANCAIS DU MONDE CASABLANCA, le mardi 27 janvier 2015, à 19 heures, au Lycée Lyautey  Pour en savoir plus : Guide des Français Expatriés au Maroc à télécharger sur le site des Notaires de . . . → Lire la suite : Conférence Les droits matrimoniaux pour les couples mixtes et étrangers au Maroc

Droit comparé – Droit marocain

Une membre du bureau national nous fait parvenir la référence suivante, relative aux questions juridiques..

Nous nous posons souvent des questions, de la plus simple à la plus compliquée…Ce guide du droit permet d’avoir une première réponse, pour chaque pays.. ou presque

 

GUIDE DE DROIT COMPARE,

http://guidedroitcompare.com/pays/maroc.html

Parcourez les articles relatifs à ce . . . → Lire la suite : Droit comparé – Droit marocain

Bienvenue sur le Blog de FDM-ADFE Maroc

Pour qui ce Blog ?

vous français installés au Maroc, vous français d’origine marocaine de retour au pays, vous familles binationales installées au Maroc, vous français résidents ou expatriés, pour une période de vie ici au Maroc, vous Tous, Français au Maroc.

Pour quoi faire, ce Blog ?

répondre à vos demandes . . . → Lire la suite : Bienvenue sur le Blog de FDM-ADFE Maroc

Les PACS conclus à l’Etranger, où en est on ?

Les PACS conclus à l’étranger sont désormais reconnus – loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, publiée au Journal Officiel le 13 mai 2009.

RFI a interrogé Richard Yung, notre Sénateur pour les Français de l’Etranger. Il explique et donne quelques conseils utiles. Il nous . . . → Lire la suite : Les PACS conclus à l’Etranger, où en est on ?

Question de divorce hors UE, sur RFI

Dans sa Chronique des Français de l’Etranger, R.F.I. évoque la question du divorce, hors U.E.

pour écouter le reportage, CLIQUEZ ICI

Pour plus d’information, RFI vous communique un courriel pour poser vos questions à Maître Lionel Galliez, notaire. . . . → Lire la suite : Question de divorce hors UE, sur RFI