FRANCAIS AU MAROC- Revue n°13 – Décembre 2016 – Numéro spécial-Infos administratives

Engagés nous sommes, engagés nous resterons !   En ces temps difficiles et de doute sur le rôle des associations et des élus de la République, Français du Monde poursuit, à travers ses adhérents, son travail de proximité, de représentation, d’accompagnement de nos concitoyens et d’information de la communauté française installée au Maroc. Les groupes . . . → Lire la suite : FRANCAIS AU MAROC- Revue n°13 – Décembre 2016 – Numéro spécial-Infos administratives

Info : Cession d’un bien au Maroc entre deux étrangers et Réglementation des changes

La réglementation des changes marocaine tolère un règlement du prix à l’étranger, en devises, lorsque le vendeur est étranger (résident au Maroc ou non) et que l’acheteur est étranger (résident ou non) ou RME. Dans ce cas précis, l’acquéreur hérite de la situation du vendeur au regard de la garantie de retransfert.

En . . . → Lire la suite : Info : Cession d’un bien au Maroc entre deux étrangers et Réglementation des changes

Partir habiter à l’étranger : 15 clés pour se préparer l’esprit tranquille

Guide expatriation – 15 clés pour partir

Mon permis de conduire est-il valable à l’étranger ? Que dois-je faire l’année qui suit mon départ ? Quel sera mon statut à l’étranger ? Quelles solutions pour la garde des enfants ?

Si vous partez habiter à l’étranger, voilà autant de questions qui peuvent se poser . . . → Lire la suite : Partir habiter à l’étranger : 15 clés pour se préparer l’esprit tranquille

Fiscalité des retraités – Guide Calculs impôt sur le revenu pour les pensions de retraite perçues en 2015 par les Français résidents au Maroc

Ce document édité par le SERVICE ECONOMIQUE REGIONAL DE L’AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC en FÉVRIER 2016 est disponible en pièce jointe.

16-0039 dépliant de calcul de l’IR appliqué sur les retraites françaises perçues en 2015

MEMO SUR : LA FISCALITE DES RESIDENTS ET RETRAITES FRANCAIS AU MAROC

LES ADRESSES À RETENIR :

www.impots.gouv.fr

rubrique Particuliers / rubrique Vos préoccupations / rubrique Vivre hors de France

sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d’imposition fixé dans les deux Etats.

DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE

Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a au Maroc son foyer d’habitation permanent OU le centre de ses intérêts économiques OU lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.

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CSG-CRDS : communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Remboursement des prélèvements (CSG et CRDS) sur les revenus fonciers des Français de l’étranger

Bonne nouvelle : Le Gouvernement, prenant acte des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État, a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui ont été effectués à tort sur . . . → Lire la suite : CSG-CRDS : communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents

Un certain flou entoure actuellement les conditions dans lesquelles les non-résidents peuvent contester l’assujettissement de leurs revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux.

Soucieux de ne pas induire en erreur les nombreux contribuables qui m’interpellent chaque semaine, j’ai interrogé le ministère . . . → Lire la suite : Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents

Plus de souplesse pour les opérations en devises !

Circulaire N° 3/2014 relative aux comptes en devises au nom des personnes physiques et des sociétés non exportatrices

L’office des changes autorise l’ouverture de comptes en devises auprès de sa banque, permettant une utilisation plus souple des dotations en devises, à titre personnel et professionnel.

Communiqué relatif à l’annulation de l’annotation des passeports . . . → Lire la suite : Plus de souplesse pour les opérations en devises !

INFO IMPOTS 2012 – Maroc

Revenus des pensionnés de source française

La date limite pour déposer sa déclaration de revenus étant le 29 février 2012, deux cas peuvent se présenter :

1/ Vous avez reçu votre attestation de revenus à déclarer de votre caisse de retraite: remplissez le formulaire de déclaration de revenus en y joignant l’Etat N° ADP013F-10E . . . → Lire la suite : INFO IMPOTS 2012 – Maroc

Déclaration d’impôt et documents à joindre

Les démarches répétées de notre conseillère à l’Assemblée de Français de l’Etranger, Bérangère El Anbassi, ont porté leurs fruits !

Une note de la direction générale des impôts précise que les retraités des régimes étrangersdoivent déposer leur déclaration de revenus avant le 28 février, même s’il manque l’attestation de leur caisse de retraite : . . . → Lire la suite : Déclaration d’impôt et documents à joindre