Conférence Les droits matrimoniaux pour les couples mixtes et étrangers au Maroc

Conférence « Les droits matrimoniaux pour les couples mixtes et étrangers au Maroc » organisée par FRANCAIS DU MONDE CASABLANCA, le mardi 27 janvier 2015, à 19 heures, au Lycée Lyautey  Pour en savoir plus : Guide des Français Expatriés au Maroc à télécharger sur le site des Notaires de . . . → Lire la suite : Conférence Les droits matrimoniaux pour les couples mixtes et étrangers au Maroc

Carte d’identité valable 15 ans (de 10 à 15 ans !!!)

La durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) est portée de 10 à 15 ans pour les majeurs  à compter du 01/01/2014 (elle reste de 10 ans pour les mineurs).

Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013.

Cette mesure s’applique rétroactivement aux CNIS délivrées du 1er janvier 2004 au 01/01/2014 (et dont . . . → Lire la suite : Carte d’identité valable 15 ans (de 10 à 15 ans !!!)

Droit comparé – Droit marocain

Une membre du bureau national nous fait parvenir la référence suivante, relative aux questions juridiques..

Nous nous posons souvent des questions, de la plus simple à la plus compliquée…Ce guide du droit permet d’avoir une première réponse, pour chaque pays.. ou presque

 

GUIDE DE DROIT COMPARE,

http://guidedroitcompare.com/pays/maroc.html

Parcourez les articles relatifs à ce . . . → Lire la suite : Droit comparé – Droit marocain

Certificat de nationalité, questions d’actualité…

De retour d’un voyage en Algérie, notre Sénateur Monique Cerisier-Benguiga a adressé le 14 mai une lettre ouverte à Rachida Dati pour dénoncer les effets « dramatiques » de la circulaire de 2003.

Retrouvez ce courrier sur le blog Hexagone de Libération, consacré aux problématiques d’immigration.

Informations pratiques concernant le certificat de nationalité, sur . . . → Lire la suite : Certificat de nationalité, questions d’actualité…

Certificat de nationalité, des réponses pratiques

Dans la vie d’un citoyen français, l’une des pires choses qu’il puisse arriver est l’obligation de produire un certificat de nationalité française. Car, outre que cette obligation peut être perçue comme la contestation d’une part fondamentale de l’identité personnelle, obtenir un CNF constitue l’une des pires démarches administratives qui soient. Et pourtant, un bon . . . → Lire la suite : Certificat de nationalité, des réponses pratiques