FRANCAIS AU MAROC- Revue n°13 – Décembre 2016 – Numéro spécial-Infos administratives

Engagés nous sommes, engagés nous resterons !   En ces temps difficiles et de doute sur le rôle des associations et des élus de la République, Français du Monde poursuit, à travers ses adhérents, son travail de proximité, de représentation, d’accompagnement de nos concitoyens et d’information de la communauté française installée au Maroc. Les groupes . . . → Lire la suite : FRANCAIS AU MAROC- Revue n°13 – Décembre 2016 – Numéro spécial-Infos administratives

TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Depuis le 17 août 2015, date d’entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales qui prévoit l’application de la loi du pays du dernier domicile du défunt, la situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée.

Nouveautés :

– Ce Règlement permet de choisir la loi de son État de nationalité pour régir l’ensemble de sa succession.

– Si une personne ayant la double nationalité (franco-marocaine) ou si un Français ou une Française ayant des enfants, conjoints ou ascendants musulmans choisissent la loi française, celle-ci s’appliquera à leurs biens en  France et la loi marocaine à leurs biens au Maroc.

– Si un bi-national, résident au Maroc, a des biens en France et s’il n’a pas fait de professiojuris (c.a.d n’a pas choisi la loi applicable à sa succession), c’est la loi marocaine qui s’applique en France :

  • les parents du défunt héritent 1/6ème chacun, même lorsqu’il y a des garçons et des filles.
  • s’il n’ y a que la maman comme conjoint survivant et une ou plusieurs filles, les frères et sœurs paternels du défunt viennent à la succession.

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Paiement des pensions des retraités de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Maroc qui résident en France

pour en savoir plus : http://www.cleiss.fr/actu/2015/1506maroc.html

RETOUR EN FRANCE / COUVERTURE MALADIE

Vous venez du Maroc pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie ?

Article source sur : http://www.cleiss.fr/particuliers/venir/retraite/maroc.html

La Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 vous permet, si vous êtes ressortissant français ou marocain ou d’un Etat membre de l’Union Européenne est lié au Maroc par une . . . → Lire la suite : RETOUR EN FRANCE / COUVERTURE MALADIE

RETRAITE – Certaines périodes à l’étranger ne seront plus plus prises en compte dans le calcul

Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 10 avril, stipule que “Les périodes de maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles, invalidité indemnisées par la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ne doivent plus être reportées au régime général en tant que périodes assimilées à des périodes d’assurance, à compter . . . → Lire la suite : RETRAITE – Certaines périodes à l’étranger ne seront plus plus prises en compte dans le calcul

Plus de souplesse pour les opérations en devises !

Circulaire N° 3/2014 relative aux comptes en devises au nom des personnes physiques et des sociétés non exportatrices

L’office des changes autorise l’ouverture de comptes en devises auprès de sa banque, permettant une utilisation plus souple des dotations en devises, à titre personnel et professionnel.

Communiqué relatif à l’annulation de l’annotation des passeports . . . → Lire la suite : Plus de souplesse pour les opérations en devises !

Retraités : 1 seul certificat de vie par an !!

Le  Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 « relatif au contrôle de l’existence des titulaires de pensions et d’avantages de vieillesse résidant hors de France » précise que : –       Les régimes obligatoires de retraite peuvent mutualiser la gestion des certificats d’existence : les poly-pensionnés établis hors de France ne seront plus contraints . . . → Lire la suite : Retraités : 1 seul certificat de vie par an !!

RETRAITES REGIME GENERAL et CARTE VITALE

Retraités du régime général, Vous résidez à l’étranger hors Union Européenne et Suisse Quelque soit le nombre de trimestres cotisés au régime général pour votre retraite Que vous soyez ou non adhérent à la Caisse des Français de l’Etranger

Vous avez droit à la Carte Vitale

INFORMATION CARTE VITALE « Les retraités . . . → Lire la suite : RETRAITES REGIME GENERAL et CARTE VITALE

Revalorisation 1,4 % du plafond sécurité sociale 2014 – Impact sur la CFE

Revalorisation de 1,4 % du plafond de la sécurité sociale en 2014

Publié le 19.11.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le 1er janvier 2014, le plafond de la sécurité sociale est porté à :

37 548 € pour le plafond annuel (contre 37 032 € en 2013), 3 129 € pour le plafond mensuel (contre 3 086 en 2013), 172 € pour . . . → Lire la suite : Revalorisation 1,4 % du plafond sécurité sociale 2014 – Impact sur la CFE

Droit comparé – Droit marocain

Une membre du bureau national nous fait parvenir la référence suivante, relative aux questions juridiques..

Nous nous posons souvent des questions, de la plus simple à la plus compliquée…Ce guide du droit permet d’avoir une première réponse, pour chaque pays.. ou presque

 

GUIDE DE DROIT COMPARE,

http://guidedroitcompare.com/pays/maroc.html

Parcourez les articles relatifs à ce . . . → Lire la suite : Droit comparé – Droit marocain