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Ce document édité par le SERVICE ECONOMIQUE REGIONAL DE L’AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC en FÉVRIER 2016 est disponible en pièce jointe. 16-0039 dépliant de calcul de l’IR appliqué sur les retraites françaises perçues en 2015 LES ADRESSES À RETENIR : rubrique Particuliers / rubrique Vos préoccupations / rubrique Vivre hors de France sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d’imposition fixé dans les deux Etats. DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALEAu sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a au Maroc son foyer d’habitation permanent OU le centre de ses intérêts économiques OU lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. Lire la suite MEMO SUR : LA FISCALITE DES RESIDENTS ET RETRAITES FRANCAIS AU MAROC AVIS AUX NOUVEAUX ARRIVANTS Pourquoi s’inscrire auprès du Consulat ? Nouveaux arrivants à Marrakech, Rabat, Tanger, Casablanca ou ailleurs au Maroc, pensez à vous inscrire auprès du Consulat général de France ! L’inscription au Registre des Français établis hors de France est désormais une formalité simple et rapide, qui présente de nombreux avantages et . . . → Lire la suite : Pourquoi s’incrire au consulat ? Depuis le 17 août 2015, date d’entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales qui prévoit l’application de la loi du pays du dernier domicile du défunt, la situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée. Nouveautés : – Ce Règlement permet de choisir la loi de son État de nationalité pour régir l’ensemble de sa succession. – Si une personne ayant la double nationalité (franco-marocaine) ou si un Français ou une Française ayant des enfants, conjoints ou ascendants musulmans choisissent la loi française, celle-ci s’appliquera à leurs biens en France et la loi marocaine à leurs biens au Maroc. – Si un bi-national, résident au Maroc, a des biens en France et s’il n’a pas fait de professiojuris (c.a.d n’a pas choisi la loi applicable à sa succession), c’est la loi marocaine qui s’applique en France :
Lire la suite TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES  Commentaires fermés  Accueil, Affaires matrimoniales, Communauté française au Maroc, Retraite au Maroc, Travailler au Maroc, Vivre au Maroc  Conférence « Les droits matrimoniaux pour les couples mixtes et étrangers au Maroc » organisée par FRANCAIS DU MONDE CASABLANCA, le mardi 27 janvier 2015, à 19 heures, au Lycée Lyautey Pour en savoir plus : Guide des Français Expatriés au Maroc à télécharger sur le site des Notaires de . . . → Lire la suite : Conférence Les droits matrimoniaux pour les couples mixtes et étrangers au Maroc Commentaires fermés Accueil, Actualités, Affaires matrimoniales, Casablanca, Communauté française au Maroc, Nationalité, Vivre au Maroc 
Circulaire N° 3/2014 relative aux comptes en devises au nom des personnes physiques et des sociétés non exportatrices L’office des changes autorise l’ouverture de comptes en devises auprès de sa banque, permettant une utilisation plus souple des dotations en devises, à titre personnel et professionnel. Communiqué relatif à l’annulation de l’annotation des passeports . . . → Lire la suite : Plus de souplesse pour les opérations en devises ! Permis de conduire : le rose commence depuis le 16 septembre 2013 à être remplacé par un permis européen sécurisé…seuls les Français de France concernés … bon à savoir pour enfants et parents !! Le permis de conduire classique en papier rose sera remplacé par un permis européen sécurisé sous forme de carte en . . . → Lire la suite : Permis de conduire européen sécurisé Le Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 « relatif au contrôle de l’existence des titulaires de pensions et d’avantages de vieillesse résidant hors de France » précise que : – Les régimes obligatoires de retraite peuvent mutualiser la gestion des certificats d’existence : les poly-pensionnés établis hors de France ne seront plus contraints . . . → Lire la suite : Retraités : 1 seul certificat de vie par an !! La durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) est portée de 10 à 15 ans pour les majeurs à compter du 01/01/2014 (elle reste de 10 ans pour les mineurs). Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013. Cette mesure s’applique rétroactivement aux CNIS délivrées du 1er janvier 2004 au 01/01/2014 (et dont . . . → Lire la suite : Carte d’identité valable 15 ans (de 10 à 15 ans !!!) |
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