Plus de souplesse pour les opérations en devises !

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Circulaire N° 3/2014 relative aux comptes en devises au nom des personnes physiques et des sociétés non exportatrices

L’office des changes autorise l’ouverture de comptes en devises auprès de sa banque, permettant une utilisation plus souple des dotations en devises, à titre personnel et professionnel.

Communiqué relatif à l’annulation de l’annotation des passeports au titre des voyages

L’annotation des passeports ne sera plus requise pour les opérations de change manuel. Ceci concerne la vente de devises billets de banques au titre des dotations touristiques, de l’allocation départ-scolarité, des dotations pour missions et stages à l’étranger ainsi que pour les dotations d’émigration.

Les bureaux de change et sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds doivent  noter le numéro de la carte d’immatriculation au Maroc pour les étrangers résidents ainsi que le numéro du passeport pour les mineurs avec la valeur «M1» au lieu et place du numéro de la carte nationale ou la carte d’immatriculation au Maroc, renseigner le numéro de la carte nationale pour les Marocains résidents et les Marocains résidant à l’étranger. Se référant à l’office des changes, le champ «Résidence actuelle» doit être renseigné par l’adresse figurant sur la pièce d’identité.

L’office des changes souligne par ailleurs dans sa note d’information que «les bureaux de changes et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds doivent conserver, pour chaque opération de vente des devises, copie de la pièce d’identité, du passeport faisant ressortir les éléments d’identification du bénéficiaire.

Il sera conservé, par ailleurs, l’attestation d’inscription et de préinscription de l’étudiant bénéficiaire pour l’allocation départ-scolarité ou bien une copie de l’ordre de mission pour la dotation missions et stages à l’étranger. En cas de dotation pour l’émigration, une copie du visa devrait être gardée par l’agent de change.

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