Lettre n°13 – Conseillers consulaires du Maroc
Les Conseillers Consulaires du Maroc, soutenus par Français du Monde, partagent leur Infolettre n°13, contenant un ensemble d’informations utiles pour les Français de l’étranger.
Le confinement a été, plus ou moins, levé. Mais le Coronavirus est toujours là. Il faut apprendre à vivre avec et respecter les gestes « barrière ». Du fait de la crise sanitaire mondiale, les conseillers consulaires ont été reconduits pour un an dans leurs fonctions, seul leur titre a changé et devient « conseiller des Français de l’étranger ». Malgré le confinement imposé au Maroc et la fermeture des frontières, nous sommes restées très actives. De mars à juin, nous avons fait de notre mieux pour renseigner et épauler les personnes bloquées au Maroc et désireuses de rentrer en France. Ce fut des centaines d’appels téléphoniques et de mails.
La rentrée scolaire a eu lieu. Nous tenons à féliciter et à encourager tous les personnels des établissements, enseignants et administratifs, qui travaillent en horaire double, pour assurer le présentiel et le distanciel, en respectant les mesures de sécurité. Nos encouragements vont aussi aux parents d’élèves qui ont dû s’adapter à la nouvelle organisation proposée par l’école et qui mènent de front leurs activités professionnelles et la classe à la maison.
A. LE SECOURS OCCASIONNEL DE SOLIDARITÉ OU « SOS » B. LES BOURSES SCOLAIRES
C. DEPLACEMENT INTERNATIONAL
D. RENOUVELLEMENT PERMIS MAROCAIN ET CARTES GRISE
E. CERTIFICAT DE VIE – RETRAITÉS
F. CAISSE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER _ PROTECTION MALADIE
G. PROROGATION DU DÉLAI DE DÉCLARATION SPONTANÉE DES AVOIRS ET LIQUIDITÉS DÉTENUS À L’ÉTRANGER
H. LES CONSULATS DE FRANCE AU MAROC
A. LE SECOURS OCCASIONNEL DE SOLIDARITE OU « SOS »
Cette aide exceptionnelle est attribuée aux personnes ayant subi une perte de revenus en raison de la crise sanitaire. Elle varie suivant la composition de la famille avec un minimum de 182,68 € pour une personne seule et peut être perçue jusqu’à 4 fois. Pour l’obtenir il faut remplir un formulaire et justifier de la perte de revenus.
Voir lien ci-après https://ma.consulfrance.org/Secours-Occasionnel-de-Solidarite-SOS-5077
Nous engageons chacun d’entre vous à diffuser cette information aux personnes de votre entourage susceptibles d’y prétendre.
B. LES BOURSES SCOLAIRES
Les commissions locales des bourses scolaires ont eu lieu en présentiel fin mai.
Nous nous sommes attachées, comme d’habitude, à défendre au mieux les dossiers. La crise sanitaire a entraîné, cette année, une crise économique qui a frappé les Français installés au Maroc. Des exonérations des frais de scolarité du 3ème trimestre 2019/2020 ont été actées et la commission a essayé d’anticiper la situation des familles à la rentrée de septembre. D’un point de vue global, il nous semble que la commission a répondu autant que faire se peut aux demandes mais s’il reste des familles en difficulté, vous pouvez nous contacter pour étudier leur situation. Une autre commission aura lieu début novembre pour l’examen des dossiers des nouveaux arrivants ou des familles ayant présenté un recours pour tout changement de situation.
N’hésitez pas à prendre l’attache du service social de votre consulat ou à vous rendre sur son site : https://ma.consulfrance.org/
C. DEPLACEMENT INTERNATIONAL
Pour se rendre au Maroc : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/maroc/ A noter : au moment où je vous donne ces informations, il est actuellement difficile d’avoir les rdv et les rendus de résultats pour des tests réalisés en France. Prenez vos précautions ! Pour se rendre en France : https://ma.ambafrance.org/Coronavirus-au-Maroc-reponses-aux-principales-questions Lire la rubrique « Les frontières de la France et du Maroc sont-elles toujours fermées ? » et télécharger une attestation de déplacement international dérogatoire et une déclaration sur l’honneur selon laquelle la personne ne présente pas de symptômes d’infection à la covid-19 et qu’elle n’a pas eu connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son départ. De plus, un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le départ est fortement recommandé. Les enfants de moins de 11 ans en sont dispensés. Il semblerait que le nombre de laboratoires autorisés à faire des tests est en cours d’élargissement. A noter : les personnes de nationalité marocaine ayant un visa court séjour ne sont pas encore autorisées à se rendre en France sauf exceptions listées sur le site du consulat.
D. RENOUVELLEMENT PERMIS MAROCAIN ET CARTE GRISE
« Conformément aux dispositions règlementaires fixant la durée de validité des supports du permis de conduire et du certificat d’immatriculation des véhicules à dix ans, et aux dispositions des articles 38 et 58 de la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route, le renouvèlement desdits supports doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l’expiration d’un délai de dix ans compté à partir de la date de délivrance de ces documents », précise le ministère dans un communiqué. En octobre 2010 apparaissait le nouveau code de la route marocain. Les étrangers y résidant ont alors été dans l’obligation de changer leur permis étranger en permis marocain ou de passer le permis marocain pour ceux qui souhaitaient garder leur permis original français. Nous arrivons au terme de la validité des permis échangés à cette époque ou dans les mois qui ont suivis. Au vu de ce grand nombre de citoyens devant se rendre à l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) afin de renouveler ces documents, et en vue de protéger la santé et la sécurité des usagers contre la contagion et la propagation du covid-19, le ministère appelle les personnes concernées à soumettre obligatoirement leur demande de renouvellement via le portail électronique «NARSA KHADAMAT» à partir du lundi 5 octobre 2020, télécharger le reçu d’inscription inhérent à cette opération et l’envoyer avec les documents requis par voie postale recommandée au Centre d’Immatriculation des véhicules de leur lieu de résidence. Lien utile : http://narsa.ma/fr/accueil
E. CERTIFICAT DE VIE – RETRAITÉS
Les retraités sont dans l’obligation d’attester de leur existence annuellement. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez envoyer votre certificat de vie signé par la mokataa de votre quartier, à votre caisse de retraite par le site .
F. CAISSE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER _ PROTECTION MALADIE
a) Adhésion : mesure exceptionnelleLa mesure de réduction du délai de carence lors de l’adhésion pour les nouveaux assurés de plus de 45 ans est prolongée. Le délai de carence est ramené à 3 mois au lieu de 6 mois, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 au regard de la prolongation voire le regain mondial de la pandémie COVID 19.
b) Catégorie Aidée : qui peut en bénéficier ?• Vous êtes français inscrits au consulat de votre circonscription, vous êtes adhérent à la CFE à titre individuel ou souhaitez le devenir.
• Les revenus de votre ménage sont inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale soit : 20 568 euros bruts pour l’année 2020.
• Vous remplissez les conditions pour demander la catégorie aidée de la CFE et voir le montant de vos cotisations baisser à 201 euros par trimestre.
• Pour demande cette aide : vous adresser au service social de votre consulat. Les prochains Conseils Consulaires pour l’action sociale, formation « protection et action sociale, catégorie aidée de la CFE » se tiendront courant novembre.
https://www.cfe.fr/fr/categorie-aidee
c) Tiers payant et hospitalisation : rappel de quelques éléments de la réforme du tiers payant hospitalisation.
Vous êtes adhérent à titre individuel à la CFE sans mutuelle connue : en cas d’’hospitalisation vous devez vous adresser à VYY au numéro de téléphone suivant : +33 5 86 85 00 62 muni du numéro de membre communiqué par courrier en janvier 2020.
• Les assurés bénéficiant d’une mutuelle ne sont pas concernés par ce nouveau service. Dans leur cas, l’hospitalisation est gérée par la mutuelle à laquelle ils doivent s’adresser.
• Les assurés via une entreprise mandataire ne peuvent malheureusement pas bénéficier des services de VYV. Nous restons optimistes pour une révision de cette restriction.
d) Carte Sésame Vitale :
Décembre 2019 : le service a été ouvert aux nouveaux adhérents non chaînés, c’est-à-dire sans mutuelle ayant une adresse en France.
Septembre 2020 : le service a été étendu aux anciens clients sans mutuelles avec une adresse en France.
Fin 2020 : le service sera proposé aux clients ayant une adresse à l’étranger.
En prévision pour 2021 : mise en œuvre de la Carte Vitale pour les clients chaînés avec certains partenaires.
La possession de cette carte, sa présentation dans les établissements hospitaliers français, chez les praticiens, les pharmacies, facilitera la reconnaissance des assurés CFE auprès des organismes de santé.
e) Réouverture de la plate forme téléphonique : + 33 (0) 1 64 14 62 62 (de 9h à 17h, heures de Paris).Vous pouvez aussi la joindre sur le lien https://www.cfe.fr/en/contactez-nous-en-ligne.
La communication via votre espace personnel sur le site de la CFE reste à privilégier.
G. PROROGATION DU DÉLAI DE DÉCLARATION SPONTANÉE DES AVOIRS ET LIQUIDITÉS DÉTENUS À L’ÉTRANGER
Ce paragraphe concerne les personnes de nationalité marocaine mais aussi franco-marocaine.Obligation est faite à ces personnes de déclarer à l’Office des changes de Rabat leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger (hors Maroc). Le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, au lieu du 31 octobre 2020, prévu initialement. Lien utile : https://www.oc.gov.ma/
H. LES CONSULATS DE FRANCE AU MAROC
Nous voulons ici remercier les équipes des consulats pour le travail accompli et l’énergie déployée depuis le début de la crise.
Par ailleurs, nous ne pouvons que rappeler l’importance de se faire immatriculer auprès du consulat. Aussi si vous connaissez des compatriotes résidents qui ne se sont pas encore inscrits au registre des Français de l’étranger, il leur est vivement conseillé de le faire dans les meilleurs délais. Comment se faire immatriculer au consulat pour les Français résidant au Maroc :
https://ma.consulfrance.org/Inscription-au-registre-des-Francais-etablis-hors-deFrance-2212
En espérant avoir répondu à vos attentes, nous vous vous prions de croire, chers compatriotes, à l’expression de nos sentiments les meilleurs et restons à votre écoute,
Bérangère El Anbassi – 06 61 44 62 26 – belanbassi@hotmail.com
Français du Monde Casablanca – Abdelghani Youmni – 06 91 41 41 47 – adfecasa@fdm-maroc.org
Conseillère consulaire Fès-Oujda – Martine Grattepanche – 06 71 02 62 41 –martine.grattepanche@conseiller-consulaire.com
Conseillère consulaire Agadir – Martine Rebbechini – 06 61 38 95 99 – martine-jf@hotmail.fr
Conseillers consulaires Tanger :
Abel Aunière – 06 61 29 93 66 – a.auniere@gmail.com
Myriem Bennani – 06 61 07 59 58 – myrben@live.fr
Conseillers consulaires Rabat :
Khadija Belcaïd – 06 62 72 53 18 (Conseillère à l’AFE) – khadija_belcaid@yahoo.fr
Marion Berthoud – 06 71 19 99 88 – marionberthoud@hotmail.com
Isabelle Frej – frej.isabelle.maroc@gmail.com
