FRANCAIS AU MAROC- Revue n°13 – Décembre 2016 – Numéro spécial-Infos administratives

Engagés nous sommes, engagés nous resterons !   En ces temps difficiles et de doute sur le rôle des associations et des élus de la République, Français du Monde poursuit, à travers ses adhérents, son travail de proximité, de représentation, d’accompagnement de nos concitoyens et d’information de la communauté française installée au Maroc. Les groupes . . . → Lire la suite : FRANCAIS AU MAROC- Revue n°13 – Décembre 2016 – Numéro spécial-Infos administratives

LES ASSURANCES DE LA CFE : VOTRE PROTECTION SOCIALE SUR MESURE

Comment et pourquoi choisir la CFE ?

Vous êtes français, vous partez bientôt à l’étranger ? Votre protection sociale et celle de votre famille vous préoccupent ? Souscrire une assurance volontaire à la CFE vous permet de conserver le bénéfice de la Sécurité sociale et l’adhésion est simple et rapide.

POURQUOI CHOISIR . . . → Lire la suite : LES ASSURANCES DE LA CFE : VOTRE PROTECTION SOCIALE SUR MESURE

MEMO SUR : LES BIENS DETENUS A L’ETRANGER ET CONTRIBUTION LIBERATOIRE POUR LES FRANCO-MAROCAINS (ou AUTRES BINATIONAUX)

Mémo à télécharger !  Mémo_Détention_de_biens_à_l’étranger_vf

Vous avez la nationalité marocaine, avez des biens, avoirs et liquidités,  à l’étranger et n’avez pas souscrit à la contribution libératoire avant le 31 décembre 2014, que devez-vous faire ?

1- Si vous avez vécu à l’étranger,  que vous avez acquis vos biens à ce moment-là,  quelle que soit la date de votre retour au Maroc, vous avez jusqu’au 19 octobre 2016 pour vous conformer à la loi et déclarer vos biens à l’office des changes en remplissant l’imprimé modèle de déclaration disponible sur le site de l’office des changes : http://www.oc.gov.ma et en y joignant les preuves de votre séjour à l’étranger. Vous n’aurez alors rien à payer et serez en règle ; cette déclaration peut se faire en ligne, vous n’avez pas besoin de vous déplacer à l’Office des changes.
2- Si ce n’est pas votre cas et que vous n’avez pas régularisé votre situation, vous êtes en infraction et vous devez déclarer  vos biens à l’office des changes et payer une amende. Les responsables de l’office des changes affirment qu’ils seront compréhensifs et  feront preuve de bienveillance pour les citoyens qui, spontanément, déclareront leurs biens.
3- Si vous changez de situation :
• Vous héritez,
• Vous recevez sous forme de don un bien à l’étranger,
• Votre conjoint étranger achète, hérite ou bénéficie de la donation d’un bien et le régime matrimonial qui régit votre
mariage prévoit la communauté des biens réduite aux acquêts,
Vous devez déclarer vos nouveaux avoirs et biens à l’étranger dans les 3 mois suivant ce changement de situation. Vous serez alors en règle et n’aurez rien à payer.

Vous acquérez la nationalité marocaine, vous avez aussi 3 mois  pour déclarer vos avoirs et biens.

Ce que  FdM-ADFE Maroc et ses conseillers consulaires demandent :

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Partir habiter à l’étranger : 15 clés pour se préparer l’esprit tranquille

Guide expatriation – 15 clés pour partir

Mon permis de conduire est-il valable à l’étranger ? Que dois-je faire l’année qui suit mon départ ? Quel sera mon statut à l’étranger ? Quelles solutions pour la garde des enfants ?

Si vous partez habiter à l’étranger, voilà autant de questions qui peuvent se poser . . . → Lire la suite : Partir habiter à l’étranger : 15 clés pour se préparer l’esprit tranquille

TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Depuis le 17 août 2015, date d’entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales qui prévoit l’application de la loi du pays du dernier domicile du défunt, la situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée.

Nouveautés :

– Ce Règlement permet de choisir la loi de son État de nationalité pour régir l’ensemble de sa succession.

– Si une personne ayant la double nationalité (franco-marocaine) ou si un Français ou une Française ayant des enfants, conjoints ou ascendants musulmans choisissent la loi française, celle-ci s’appliquera à leurs biens en  France et la loi marocaine à leurs biens au Maroc.

– Si un bi-national, résident au Maroc, a des biens en France et s’il n’a pas fait de professiojuris (c.a.d n’a pas choisi la loi applicable à sa succession), c’est la loi marocaine qui s’applique en France :

  • les parents du défunt héritent 1/6ème chacun, même lorsqu’il y a des garçons et des filles.
  • s’il n’ y a que la maman comme conjoint survivant et une ou plusieurs filles, les frères et sœurs paternels du défunt viennent à la succession.

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Plus de souplesse pour les opérations en devises !

Circulaire N° 3/2014 relative aux comptes en devises au nom des personnes physiques et des sociétés non exportatrices

L’office des changes autorise l’ouverture de comptes en devises auprès de sa banque, permettant une utilisation plus souple des dotations en devises, à titre personnel et professionnel.

Communiqué relatif à l’annulation de l’annotation des passeports . . . → Lire la suite : Plus de souplesse pour les opérations en devises !

Permis de conduire européen sécurisé

Permis de conduire : le rose commence depuis le 16 septembre 2013 à être remplacé par un permis européen sécurisé…seuls les Français de France concernés … bon à savoir pour enfants et parents !!

Le permis de conduire classique en papier rose sera remplacé par un permis européen sécurisé sous forme de carte en . . . → Lire la suite : Permis de conduire européen sécurisé

Retraités : 1 seul certificat de vie par an !!

Le  Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 « relatif au contrôle de l’existence des titulaires de pensions et d’avantages de vieillesse résidant hors de France » précise que : –       Les régimes obligatoires de retraite peuvent mutualiser la gestion des certificats d’existence : les poly-pensionnés établis hors de France ne seront plus contraints . . . → Lire la suite : Retraités : 1 seul certificat de vie par an !!

Revalorisation 1,4 % du plafond sécurité sociale 2014 – Impact sur la CFE

Revalorisation de 1,4 % du plafond de la sécurité sociale en 2014

Publié le 19.11.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le 1er janvier 2014, le plafond de la sécurité sociale est porté à :

37 548 € pour le plafond annuel (contre 37 032 € en 2013), 3 129 € pour le plafond mensuel (contre 3 086 en 2013), 172 € pour . . . → Lire la suite : Revalorisation 1,4 % du plafond sécurité sociale 2014 – Impact sur la CFE

Droit comparé – Droit marocain

Une membre du bureau national nous fait parvenir la référence suivante, relative aux questions juridiques..

Nous nous posons souvent des questions, de la plus simple à la plus compliquée…Ce guide du droit permet d’avoir une première réponse, pour chaque pays.. ou presque

 

GUIDE DE DROIT COMPARE,

http://guidedroitcompare.com/pays/maroc.html

Parcourez les articles relatifs à ce . . . → Lire la suite : Droit comparé – Droit marocain